Jusletter

Sursis ou acquittement pour les Tigres tamouls au Tribunal pénal fédéral

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique, Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Sursis ou acquittement pour les Tigres tamouls au Tribunal pénal fédéral, in : Jusletter 18 juin 2018
TPF – Le Tribunal pénal fédéral n’a pas retenu la participation ou le soutien à une organisation criminelle dans le procès des dirigeants en Suisse des Tigres tamouls. Les treize accusés écopent de peines privatives de liberté avec sursis ou sont acquittés. (Arrêt SK.2016.30)
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