Contributions Droit public

La promotion des médias est un devoir

La liberté d'information garantit la mise à disposition d’une information diversifiée.

Urs Thalmann

Proposition de citation: Urs Thalmann, La promotion des médias est un devoir, in : Jusletter 25 juin 2018

La diversité de l’information rédactionnelle s’est effondrée rapidement et le marché n’a pas mis un frein à cet effondrement. L'auteur montre comment cette situation oblige l'État à promouvoir activement la disponibilité de l'information. La liberté d'information signifie le droit à des sources d'information suffisantes pour que chacun puisse se forger librement sa propre opinion. Ce droit fondamental pourrait également, si nécessaire, être invoqué à l'avenir devant les tribunaux. Le projet de loi sur les médias électroniques ne comble pas cette lacune. Dans ce contexte, la Confédération et les cantons ont une obligation largement parallèle, comme le montrera l'auteur dans une seconde contribution qui paraîtra le 2 juillet 2018. (jp)

Table des matières

I. Effets du changement structurel des médias
II. Le marché ne fournit plus suffisamment d’informations indépendantes
III. La diversité de l’information rédactionnelle comme condition préalable à la liberté de l’information
IV. Les médias privés et publics, piliers constitutionnels de la diversité de l’information
V. Responsabilité de l’État d’assurer l’information rédactionnelle
VI. Justiciabilité du droit à l’information ?
VII. Conclusion : forme et objectif de la réglementation des médias pour garantir la disponibilité de l’information