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Droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium : la Suisse engage une procédure de règlement des différends au sein de l’OMC

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: OMC et droit économique international
  • Proposition de citation: Jurius, Droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium : la Suisse engage une procédure de règlement des différends au sein de l’OMC , in : Jusletter 13 août 2018
Depuis le 23 mars 2018, les États-Unis appliquent des droits de douane supplémentaires à l’importation de certains produits en acier et en aluminium. La Suisse est également concernée par cette mesure, raison pour laquelle, le 9 juillet 2018, elle a déposé, comme d’autres pays, une demande de consultation avec les États-Unis dans le cadre d’une procédure de règlement des différends au sein de l’OMC. Johann N. Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), en a informé le Conseil fédéral.
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