Jusletter

Policier bâlois rejugé après une bagarre sur l'autoroute A2

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Police et ordre, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Policier bâlois rejugé après une bagarre sur l'autoroute A2, in : Jusletter 24 septembre 2018
TF – Le Tribunal fédéral a annulé le jugement qui avait condamné un policier bâlois après une violente bagarre avec un automobiliste en 2009. L'homme devra repasser devant le Tribunal cantonal de Bâle-Campagne. (Arrêt 6B_719/2017)
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