Jusletter

Condamnation définitive pour un « voleur dans la loi »

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation définitive pour un « voleur dans la loi », in : Jusletter 15 octobre 2018
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un Géorgien condamné en janvier 2018 pour participation à une organisation criminelle et blanchiment d'argent aggravé. Le recourant contestait la validité des écoutes téléphoniques qui avaient servi à le confondre. (Arrêt 6B_605/2018)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.