Jusletter

Droits de participation dans les assurances sociales

Une analyse des régimes de l’AVS/AI, de la prévoyance professionnelle et de l’assurance-maladie obligatoire

  • Auteur-e-s: Jean-Marie Agier / Philippe Graf
  • Catégories d'articles: Essais
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Jean-Marie Agier / Philippe Graf, Droits de participation dans les assurances sociales, in : Jusletter 19 novembre 2018
Le système suisse de sécurité sociale repose très largement sur les cotisations ou primes des assurés. Mais à quel point, et comment, les assurés peuvent-ils participer à la gestion des assurances sociales ? Les auteurs se proposent d’examiner dans quelle mesure telle participation existe ou est prévue, concernant les trois régimes les plus importants d’un point de vue financier.

Table des matières

  • 1. La participation dans le régime de l’AVS/AI
  • 2. La participation dans le régime de la prévoyance professionnelle
  • 3. La participation dans le régime de l’assurance-maladie obligatoire
  • 4. La participation dans les autres assurances
  • 5. Cogestion et paritarisme dans les régimes allemand et français de sécurité sociale
  • 6. La participation, forte ou faible ?

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.