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Inhaltsverzeichnis

• 1. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 2. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 2.1. Modification de l’ordonnance sur les fondations de placeme (OFP)
• 2.2. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1^er volet) 
• 2.3. Modification de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) – dispositions d’exécution relatives à l’observation des assurés
• 2.4. Droit d’exécution (ordonnance relative aux compétences LPSan, ordonnance concernant le registre des professions de la santé, ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé) de la loi du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan); Révision partielle de l’ordonnance sur les professions médicales, de l’ordonnance concernant le registre LPMéd, de l’ordonnance sur les professions de la psychologie et de l’ordonnance concernant le registre LPsy 
• 2.5. Modification de la la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités) 
• 2.6. La révision de la part relative à la distribution définie à l’art. 38 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
• 3. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 3.1. Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel. Modification de la Constitution fédérale 
• 3.2. Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers; mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse et indemnisation des cantons pour les frais se rapportant aux mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile et des réfugiés 
• 3.3. Modification de l’art. 1 EIMP - combler les lacunes dans le domaine de la coopération avec les institutions pénales internationales
• 4. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 4.1. Révision partielle de l’ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière
• 5. Département fédéral des finances (DFF)
• 5.1. Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin), ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS) 
• 6. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)   
• 6.1. Modifications des règles de la circulation routière et des règles de la signalisation 
• 6.2. Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché de l’électricité, réserve de stockage et modernisation de la régularisation du réseau) 
• 6.3. Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2019 
• 6.4. Révision partielle de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC) 
• 7. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 7.1. Modification de la loi sur les cartels en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Stop à l’îlot de cherté - pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables) » 
• 7.2. Modification de l’ordonnance sur le stockage d’huiles minérales 
• 7.3. Assurance-chômage: adaptations visant à réduire les charges administratives 
• 7.4. Loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l’obligation d’annoncer les postes vacants 
• 7.5. Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) 
• 8. Commissions parlementaires (CP)  
• 8.1. 16.414 Iv.pa. Graber Konrad. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés; 16.423 Iv.pa. Keller-Sutter. Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du temps de travail 
• 8.2. Développement de la production d’électricité d’origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d’impact