Nouvelles prescriptions relatives aux véhicules et introduction d’un nouveau tachygraphe
Circulation routière, Droit économique européen
Proposition de citation: Jurius, Nouvelles prescriptions relatives aux véhicules et introduction d’un nouveau tachygraphe, in : Jusletter 26 novembre 2018
Lors de sa séance du 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a adapté les exigences requises pour les véhicules routiers aux normes sécuritaires et environnementales les plus récentes. Cette démarche permettra également d’éviter les entraves au commerce avec l’UE. La Suisse a par ailleurs décidé d’introduire la nouvelle génération de tachygraphes numériques. Ces nouveautés et d’autres encore entreront en vigueur dans le courant de l’année 2019.
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