Proposition de citation: Florent Thouvenin / Alfred Früh / Damian George, Datenschutz und automatisierte Entscheidungen, in : Jusletter 26 novembre 2018
Les progrès technologiques entraînent une augmentation des décisions automatisées basées sur des algorithmes dans presque tous les domaines de la vie. Comment le droit peut-il traiter ces décisions automatisées ? Les auteurs décrivent les conditions techniques, économiques et éthiques dans lesquelles des décisions automatisées sont prises, de même que les approches réglementaires adoptées à ce jour en matière de protection des données. Sur cette base, ils concluent, après une évaluation préliminaire, qu'une interdiction des décisions automatisées n'est pas appropriée, mais qu’il faut recourir à des normes spécifiques pour créer la transparence. (jp)
Table des matières
I. Problemstellung
II. Bedingungen automatisierter Entscheidungen
1. Technik
2. Ökonomie
3. Ethik
III. Regelungsinstrumente des Datenschutzrechts
1. Frankreich
2. Datenschutzrichtlinie (RL 95/46 EG)
3. Datenschutzgrundverordnung (DSGVO)
4. Konvention 108 des Europarats
5. Datenschutzgesetz (E-DSG)
IV. Vorläufige Einschätzung
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