Contributions

Der Algorithmus verfügt

Verfassungs- und verwaltungsrechtliche Aspekte automatisierter Einzelentscheidungen

David Rechsteiner

Domaines juridiques:

Informatique et droit, E-Government, Protection des données, Procédure administrative

Proposition de citation: David Rechsteiner, Der Algorithmus verfügt, in : Jusletter 26 novembre 2018

Il est désormais techniquement possible, pour les algorithmes, de rendre et d'établir des décisions de manière complètement automatique. Toutefois, de telles décisions nécessitent une base juridique spéciale qui doit être élaborée de manière à respecter les garanties procédurales. A cette fin, la personne concernée doit avoir la possibilité de s'exprimer et la décision doit être motivée par l'algorithme. De plus, une décision ne peut pas être rendue automatiquement si l'autorité dispose d'une marge d'appréciation ou peut trancher la question de manière discrétionnaire. (jp)

Table des matières

I. Problemstellung
II. Automatisierte Einzelentscheidung
- 1. Begriff
- 2. Recht auf informationelle Selbstbestimmung
III. Verfassungs- und verwaltungsrechtliche Grundlagen
- 1. Legalitätsprinzip
- 2. Allgemeine Verfahrensgarantien, insb. rechtliches Gehör
  - a. Recht auf Äusserung
  - b. Recht auf Begründung
- 3. Ermessens- und Beurteilungsspielraum
- 4. Vertrauensschutz
IV. Fazit und Ausblick