Ordonnance sur l’énergie nucléaire lévisée en vigueur
Droit de l'énergie et de l'environnement
Proposition de citation: Jurius, Ordonnance sur l’énergie nucléaire lévisée en vigueur, in : Jusletter 10 décembre 2018
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu). Il précise ainsi les directives relatives à l’analyse des défaillances des centrales nucléaires et réglemente le stockage pour décroissance de déchets radioactifs issus de la désaffectation des centrales nucléaires. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er février 2019.
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