Jusletter

Quasi-collision à Zurich : contrôleur aérien acquitté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Dommages. Réparation du dommage, Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique
  • Proposition de citation: Jurius, Quasi-collision à Zurich : contrôleur aérien acquitté, in : Jusletter 11 novembre 2019
TF – Le Tribunal fédéral admet le recours d’un aiguilleur du ciel condamné après une quasi-collision sur l’aéroport de Zurich. En 2011, l’homme avait donné le départ à deux avions décollant de deux pistes convergentes. L’un des équipages avait freiné son appareil à temps. (Arrêt 6B_332/2019)
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