Jusletter

Les droits sociaux en Suisse – les « générations » en (r)évolution ?

  • Auteur-e: Morgane Ventura
  • Catégories d'articles: Articles scientifiques
  • Domaines juridiques: Droits de l'Homme
  • Proposition de citation: Morgane Ventura, Les droits sociaux en Suisse – les « générations » en (r)évolution ?, in : Jusletter 25 novembre 2019
Aujourd’hui, il y a une unanimité pour admettre que les droits humains forment un corps unique et universel. Chaque droit est interdépendant des autres pour la meilleure réalisation des garanties. La Suisse, pourtant, dans son application des droits fondamentaux, continue de différencier les droits « civils » et les droits « sociaux ». Cette contribution se propose d’examiner la classification en « générations », à l’origine de cette dichotomie, avant d’exposer la pratique des autorités suisses qui tentent de répondre aux influences tant européennes qu’onusiennes pour se distancer de ce classement.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Les « générations » de droits humains
  • 2.1. Le principe
  • 2.2. Une critique récurrente
  • 3. La Suisse actuelle et les droits sociaux
  • 3.1. La Constitution fédérale
  • 3.1.1. Quelques généralités
  • 3.1.2. Le droit international et la Constitution fédérale
  • 3.2. Les positions du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral concernant certains droits fondamentaux reconnus à l’international
  • 3.2.1. Le cas de la Charte sociale européenne
  • 3.2.2. Les Pactes ONU I et II
  • 3.2.2.1. La position politique du Conseil fédéral
  • 3.2.2.2. L’approche générale du Tribunal fédéral
  • 3.2.3. La Convention relative aux droits des personnes handicapées
  • 3.2.3.1. La position politique du Conseil fédéral
  • 3.2.3.2. L’approche générale du Tribunal fédéral
  • 3.2.4. Le Tribunal fédéral et la justiciabilité indirecte
  • 4. Les influences du changement
  • 4.1. L’influence de la Cour européenne des droits de l’Homme
  • 4.1.1. L’approche générale de la Cour par rapport aux « générations »
  • 4.1.2. Le regard de la Cour sur la pratique suisse en matière de droits sociaux
  • 4.1.3. L’importance de la jurisprudence européenne
  • 4.2. L’influence onusienne
  • 4.2.1. Les Comités consultatifs relatifs aux Pactes ONU I et II
  • 4.2.2. Le Comité consultatif relatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
  • 5. Conclusion
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.