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TAF – Selon le Tribunal administratif fédéral, l’ordonnance sur la radio et la télévision est, en l’espèce, contraire à la Constitution dans la mesure où elle ne compte que six tranches de chiffres d’affaires pour déterminer la redevance des entreprises. Le Tribunal recommande au Conseil fédéral d’analyser les défauts du système constatés et d’y remédier dans le cadre de la révision prévue mi-2020. (Arrêt A-1378/2019)