GovWare – Legiferierung und grundrechtliche Herausforderungen
Geheime Überwachung verschlüsselter Kommunikation im Kontext der neuen Schweizer Gesetzgebung zum Einsatz besonderer Informatikprogramme nach Art. 269ter und Art. 269quater StPO
Matthias Basanisi
Proposition de citation: Matthias Basanisi, GovWare – Legiferierung und grundrechtliche Herausforderungen, in : Jusletter 14 janvier 2019
Dans son travail, l'auteur traite de l'utilisation par l'État des « GovWare » pour lutter contre la criminalité – un sujet d'actualité, constitutionnellement sensible et controversé. Il examine en particulier le concept et le fonctionnement des GovWare et les défis juridiques et factuels de l’acquisition, des règles et de l'utilisation des GovWare. Afin d'évaluer l’expertise dans l’élaboration législative de cette réglementation, les procès-verbaux confidentiels du Parlement ont été examinés. La contribution est une version abrégée du travail de master de l'auteur, élaboré dans le cadre du DAS en criminologie de l'Université de Berne. (jp)
Table des matières
1. Erkenntnisinteresse
2. Fragestellung
3. Begriffsdefinitionen
3.1. Besondere Informatikprogramme bzw. GovWare gemäss StPO
3.2. Zero-day exploit und Zero-day vulnerability
4. GovWare im Kontext von Cybersicherheit
5. IKT-Oligopol als Wegbereiter von GovWare
6. Handelsware GovWare
7. Grundrechtliche Herausforderungen für die Zwangsmassnahmengerichte
7.1. Legalitätsprinzip im Kontext von Art. 269ter und quater StPO
7.2. Zwischenerkenntnisse
8. Überprüfung der Sachkompetenz im Legiferierungsverfahren
9. Fazit
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