Accord sur l’assurance et accord routier signés entre la Suisse et le Royaume-Uni
Jurius
Proposition de citation: Jurius, Accord sur l’assurance et accord routier signés entre la Suisse et le Royaume-Uni, in : Jusletter 28 janvier 2019
Le 25 janvier 2019, à Davos, Ueli Maurer, président de la Confédération, a signé un accord concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie avec Philip Hammond, chancelier de l’Échiquier britannique, et un accord routier avec l’ambassadrice britannique Jane Owen. Un maintien ininterrompu des règles existant dans ces domaines sera ainsi garanti également après la sortie du Royaume-Uni de l’UE. En fonction du scénario de sortie, les accords entreront en vigueur à la fin du mois de mars 2019 ou à l’expiration d’une période transitoire.
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