Dernières parutions juridiques en matière de droit de la santé : références bibliographiques

Alice Conti

Rachel Christinat

Frédéric Erard

Jérôme Saint-Phor

Dominique Sprumont

Vladislava Talanova

Domaines juridiques:

Droit de la santé

Proposition de citation: Alice Conti / Rachel Christinat / Frédéric Erard / Jérôme Saint-Phor / Dominique Sprumont / Vladislava Talanova, Dernières parutions juridiques en matière de droit de la santé : références bibliographiques, in : Jusletter 28 janvier 2019

Cette rubrique présente les références des dernières parutions juridiques en matière de droit de la santé. Elle est établie en recensant près d’une centaine de revues juridiques et médicales, en Suisse et à l’étranger. Ce numéro couvre la période allant du 7 juillet 2018 au 15 décembre 2018.

Table des matières

Législation / Gesetzgebung
- I. Droit du Conseil de l’Europe / Recht des Europarates
- II. Droit fédéral / Bundesrecht
  - Droit édicté / Erlassenes Recht
  - Messages, Rapports et Décisions officiels / Botschaften, Amtliche Berichte und Beschlüsse
- III. Droit cantonal (sélection) / Kantonales Recht (Auswahl)
Jurisprudence / Rechtsprechung
- I. Jurisprudence CEDH (sélection) / Rechtsprechung EMRK (Auswahl)
- II. Jurisprudence des juridictions communautaires (sélection) / Rechtsprechung der Gerichte der EG (Auswahl)
- III. Jurisprudence fédérale / Bundesrechtsprechung
- IV. Jurisprudence cantonale / Kantonale Rechtsprechung
Doctrine / Lehre
- I. Doctrine internationale et étrangère (sélection) / Internationale und ausländische Lehre (Auswahl)
  - Articles / Aufsätze
    - Agents thérapeutiques, dispositifs médicaux
    - Droits des patients, droit de la personnalité
    - Ethique biomédicale
    - Euthanasie
    - Génétique humaine et biotechnologies
    - Nouvelles techniques de l’information et santé
    - Responsabilité médicale
    - Système de santé, politique de la santé
  - Ouvrages et Monographies / Bücher und Monographien
- II. Doctrine suisse / Schweizerische Lehre
  - Articles / Aufsätze
    - Assurances sociales
    - Directives anticipées
    - Données de santé
    - Droits des patients, droit de la personnalité
    - Ethique biomédicale
    - Euthanasie Euthanasie
    - Exercice des professions de la santé, politique professionnelle
    - Expertise Expertise
    - Nouvelles techniques de l’information et santé
    - Personnes âgées et santé
    - Procréation médicalement assistée
    - Santé mentale et psychique
  - Ouvrages et Monographies / Bücher und Monographien

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