Jusletter

Zum Entwurf des Institutionellen Abkommens

Auf der Suche nach einem Interessenausgleich

  • Auteur-e-s: Michael Ambühl / Daniela S. Scherer
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit européen
  • Proposition de citation: Michael Ambühl / Daniela S. Scherer, Zum Entwurf des Institutionellen Abkommens, in : Jusletter 4 février 2019
Selon l'UE, un accord institutionnel est essentiel et, pour la Suisse, il est même souhaitable, pour autant que les mesures d’atténuation – qui deviennent nécessaires dans un contexte de reprise dynamique du droit – soient jugées suffisantes par la politique intérieure. La contribution formule des propositions concrètes de clarification en vue d’un résultat de négociation équivalent : exceptions à l’obligation de reprise de développements légaux dans des domaines vitaux, simplification du processus de règlement des différends, clause guillotine relativisée. (jp)

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