Jusletter

Mesure stationnaire confirmée pour un sourd-muet

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie, Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Mesure stationnaire confirmée pour un sourd-muet, in : Jusletter 11 février 2019
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé une peine de cinq ans d’emprisonnement et une mesure thérapeutique en milieu hospitalier pour un jeune sourd-muet. Il maltraitait ses camarades de classe. (Arrêt 6B_1167/2018)
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