Chère lectrice,
Cher lecteur,

Si le patron d'une entreprise familiale vient à décéder, c’est alors la communauté des héritiers qui, juridiquement, dirige l’entreprise. Les conséquences peuvent en être un vide dans la gestion et des dommages causés à l'entreprise. Sara Hampel montre comment faire usage des instruments du droit successoral et du droit des sociétés, en particulier la convention d'actionnaires, pour régler la succession au sein d’une famille.

L’invasion de moisissures inquiète les propriétaires et les locataires et peut causer des dommages économiques et juridiques considérables comme des atteintes à la santé. Peter Burkhalter et Sibylle Brunner analysent le droit du bail, du contrat d’entreprise et de la vente immobilière, ainsi que la pratique des Tribunaux fédéraux, comme la « règle de ventilation 3 x par jour ».

Daniel Jositsch donne un aperçu des grands chantiers législatifs en droit et procédure pénaux. Les commissions et le parlement traitent, depuis un certain temps déjà, de la responsabilité pénale du conseil d'administration et de la direction des SA, des peines appropriées, par exemple pour les infractions contre l’intégrité sexuelle, et de la poursuite pénale d’actes préparatoires fomentés par des organisations terroristes.
 
Je vous souhaite une lecture passionnante et un bon début de semaine,
 
Daphne Röösli
Productmanager Jusletter

    Contributions



  • Cour européenne des Droits de l'Homme

  • Chroniques du Tribunal fédéral


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