Table des matières
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I. Introduction
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II. Le contexte de la révision de la LAsi entrée en vigueur le 1er mars 2019
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III. L’instruction de la demande d’asile
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1. Le déroulement des procédures d’asile dans le nouveau droit
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a. La phase préparatoire et la procédure Dublin
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b. La procédure accélérée et la procédure étendue
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c. Les délais et objectifs de traitement
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2. Les exigences procédurales des articles 3 et 13 CEDH en matière d’instruction des demandes d’asile en procédure accélérée
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a. L’exigence de garanties procédurales contre le refoulement arbitraire dans le cadre de procédures d’asile accélérées
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b. Le seuil d’applicabilité : un « grief défendable »
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c. L’exigence d’un contrôle rigoureux de la demande d’asile en procédure accélérée
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3. Compatibilité avec les garanties procédurales des articles 3 et 13 de la CEDH : aspects problématiques et solutions
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IV. La représentation juridique
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1. La représentation juridique dans le nouveau droit
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a. En procédure de première instance
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b. En procédure de recours
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2. Les garanties procédurales des articles 3 et 13 CEDH en matière de recours et d’assistance juridique en procédure accélérée
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3. Compatibilité avec les garanties procédurales des articles 3 et 13 de la CEDH : aspects problématiques et solutions
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a. Aspects problématiques en procédure de première instance
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b. Aspects problématiques en procédure de recours
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c. Suggestions de compatibilité avec les articles 3 et 13 CEDH
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V. Conclusion
