Beiträge Droit d'asile

Célérité des nouvelles procédures d’asile et droits humains

Aspects problématiques et suggestions de compatibilité à la lumière de la CEDH

Anne-Laurence Graf

Aurélie Mariotti

Proposition de citation: Anne-Laurence Graf / Aurélie Mariotti, Célérité des nouvelles procédures d’asile et droits humains, in : Jusletter 15 avril 2019

L’accélération des procédures d’asile, dans le cadre de la dernière révision de la loi sur l’asile en vigueur depuis le 1er mars 2019, ne doit pas avoir lieu au détriment du principe de non-refoulement. Les auteures décrivent le déroulement des nouvelles procédures d’asile, soulignent les points problématiques en matière d’instruction des demandes d’asile et de représentation juridique à la lumière des exigences procédurales tirées des articles 3 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme et proposent des solutions pour concilier de manière effective la mise en œuvre de la nouvelle loi avec ces dispositions.

Table des matières

I. Introduction
II. Le contexte de la révision de la LAsi entrée en vigueur le 1er mars 2019
III. L’instruction de la demande d’asile
- 1. Le déroulement des procédures d’asile dans le nouveau droit
  - a. La phase préparatoire et la procédure Dublin
  - b. La procédure accélérée et la procédure étendue
  - c. Les délais et objectifs de traitement
- 2. Les exigences procédurales des articles 3 et 13 CEDH en matière d’instruction des demandes d’asile en procédure accélérée
  - a. L’exigence de garanties procédurales contre le refoulement arbitraire dans le cadre de procédures d’asile accélérées
  - b. Le seuil d’applicabilité : un « grief défendable »
  - c. L’exigence d’un contrôle rigoureux de la demande d’asile en procédure accélérée
- 3. Compatibilité avec les garanties procédurales des articles 3 et 13 de la CEDH : aspects problématiques et solutions
IV. La représentation juridique
- 1. La représentation juridique dans le nouveau droit
  - a. En procédure de première instance
  - b. En procédure de recours
- 2. Les garanties procédurales des articles 3 et 13 CEDH en matière de recours et d’assistance juridique en procédure accélérée
- 3. Compatibilité avec les garanties procédurales des articles 3 et 13 de la CEDH : aspects problématiques et solutions
  - a. Aspects problématiques en procédure de première instance
  - b. Aspects problématiques en procédure de recours
  - c. Suggestions de compatibilité avec les articles 3 et 13 CEDH
V. Conclusion