Chroniques du Tribunal fédéral
La victime risque de perdre son permis après avoir été renversée
Domaines juridiques:
Circulation routière, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
Proposition de citation: Jurius, La victime risque de perdre son permis après avoir été renversée, in : Jusletter 15 avril 2019
TF – Une piétonne renversée par une voiture risque de perdre son permis de conduire. Le Tribunal fédéral a confirmé la décision des autorités saint-galloises de la soumettre à un examen d’aptitude à la conduite vu son taux d’alcoolémie au moment de l’accident. (Arrêt 1C_569/2018)
Séance d’information: Paralegal avec [...]
Commentaires
Ici, vous pouvez laisser votre avis sur ce sujet. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas nos règles.