Table des matières
-
I. Introduction
-
II. Droit privé
-
III. Droit public bancaire
-
A. Législation et réglementation
-
1. Autorisation FinTech (art. 1b LB)
-
a. Généralités
-
b. Champ d’application
-
c. Régime
-
i. Activité
-
ii. Forme juridique
-
iii. Capital minimum
-
iv. Organisation
-
v. Gestion des risques et compliance
-
vi. Information des déposants
-
vii. Garde des dépôts
-
viii. Comptabilité et révision
-
ix. Groupes
-
x. Blanchiment d’argent
-
-
-
2. Régime Sandbox (art. 6 al. 2-4 OB)
-
-
B. Autres développements
-
1. Technologies des registres distribués
-
2. Technologies cloud
-
3. Technologies RegTech
-
-
-
IV. Droit des marchés financiers
-
A. Services et établissements financiers (LSFin/LEFin)
-
1. Législation et réglementation
-
2. Autres développements
-
-
B. Placements collectifs de capitaux
-
C. Droit boursier et infrastructures des marchés financiers
-
1. Législation et réglementation
-
2. Autres développements
-
-
-
V. Lutte contre le blanchiment d’argent
-
A. Législation et réglementation
-
B. Groupe d’action financière (GAFI)
-
C. Autres développements
-
-
VI. Crédit à la consommation
-
VII. Surveillance de la révision
-
VIII. Conclusion
