Contributions Droit bancaire et financier

Développements récents en matière de réglementation des FinTech

Juin 2018 – Juin 2019

Jeremy Bacharach

Proposition de citation: Jeremy Bacharach, Développements récents en matière de réglementation des FinTech, in : Jusletter 19 août 2019

L’agenda du droit bancaire et financier au cours de l’année écoulée a été riche en évolutions relatives au phénomène des technologies financières ou FinTech. L’ensemble de ses branches ont été concernées, du droit privé au droit boursier en passant par lutte contre le blanchiment d’argent et la surveillance des banques. Certains modèles d’affaires spécifiques, tels que la technologie des registres distribués (TRD) ou le crowdfunding, ont particulièrement retenu l'attention des autorités. La présente contribution résume de manière systématique les nouveautés intervenues entre les mois de juin 2018 et juin 2019.

Table des matières

I. Introduction
II. Droit privé
III. Droit public bancaire
- A. Législation et réglementation
  - 1. Autorisation FinTech (art. 1b LB)
    - a. Généralités
    - b. Champ d’application
    - c. Régime
      - i. Activité
      - ii. Forme juridique
      - iii. Capital minimum
      - iv. Organisation
      - v. Gestion des risques et compliance
      - vi. Information des déposants
      - vii. Garde des dépôts
      - viii. Comptabilité et révision
      - ix. Groupes
      - x. Blanchiment d’argent
  - 2. Régime Sandbox (art. 6 al. 2-4 OB)
- B. Autres développements
  - 1. Technologies des registres distribués
  - 2. Technologies cloud
  - 3. Technologies RegTech
IV. Droit des marchés financiers
- A. Services et établissements financiers (LSFin/LEFin)
  - 1. Législation et réglementation
  - 2. Autres développements
- B. Placements collectifs de capitaux
- C. Droit boursier et infrastructures des marchés financiers
  - 1. Législation et réglementation
  - 2. Autres développements
V. Lutte contre le blanchiment d’argent
- A. Législation et réglementation
- B. Groupe d’action financière (GAFI)
- C. Autres développements
VI. Crédit à la consommation
VII. Surveillance de la révision
VIII. Conclusion