Table des matières
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I. Introduction
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II. Droit privé
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III. Droit public bancaire
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A. Législation et réglementation
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1. Autorisation FinTech (art. 1b LB)
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a. Généralités
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b. Champ d’application
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c. Régime
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i. Activité
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ii. Forme juridique
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iii. Capital minimum
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iv. Organisation
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v. Gestion des risques et compliance
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vi. Information des déposants
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vii. Garde des dépôts
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viii. Comptabilité et révision
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ix. Groupes
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x. Blanchiment d’argent
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2. Régime Sandbox (art. 6 al. 2-4 OB)
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B. Autres développements
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1. Technologies des registres distribués
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2. Technologies cloud
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3. Technologies RegTech
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IV. Droit des marchés financiers
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A. Services et établissements financiers (LSFin/LEFin)
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1. Législation et réglementation
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2. Autres développements
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B. Placements collectifs de capitaux
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C. Droit boursier et infrastructures des marchés financiers
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1. Législation et réglementation
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2. Autres développements
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V. Lutte contre le blanchiment d’argent
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A. Législation et réglementation
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B. Groupe d’action financière (GAFI)
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C. Autres développements
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VI. Crédit à la consommation
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VII. Surveillance de la révision
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VIII. Conclusion
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