Table des matières
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1. Zusammenfassung
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2. Methodik
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3. Ergebnisse der KPMG Studie
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4. Zwischenbilanz KPMG
Entwicklung der Nachlassstundungen in der Schweiz
Proposition de citation: Alessandro Farsaci, Entwicklung der Nachlassstundungen in der Schweiz, in : Jusletter 26 août 2019
Les nouvelles dispositions du droit de l’assainissement des entreprises, entrées en vigueur le 1er janvier 2014, ont introduit un certain nombre d'innovations dans les procédures de concordat. L'un des objectifs de la révision de la LP était de faciliter l’assainissement des entreprises et de créer ainsi une procédure pratique pour ce dernier. En se basant sur son expérience de conseil et sur des enquêtes menées auprès des tribunaux suisses, KPMG a publié, en octobre 2018, sa deuxième étude sur l'évolution des sursis concordataires en Suisse. Le coauteur de l'étude présente les résultats de cette analyse et, sur la base de son expérience pratique comme consultant, il établit un bilan intermédiaire sur la réalisation des objectifs prévus par la révision de la loi.
