Votation sur la surveillance des assurés : recours rejeté
Droits politiques
Proposition de citation: Jurius, Votation sur la surveillance des assurés : recours rejeté, in : Jusletter 2 septembre 2019
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de l’association « Référendum contre les espions des assurances » (« Referendum gegen Versicherungsspitzelei ») en lien avec la votation fédérale sur la surveillance des assurés. Il s’agissait de juger deux documents publiés avant la votation par l’Office des assurances sociales (OFAS) et par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva). (Arrêts 1C_389/2018, 1C_543/2018, 1C_649/2018)
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