Jusletter

Le Conseil fédéral approuve le train d’ordonnances agricoles 2019

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Economie agricole et forestière
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral approuve le train d’ordonnances agricoles 2019, in : Jusletter 28 octobre 2019
Le 23 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé un train d’ordonnances agricoles. Les adaptations de l’ordonnance sur les importations agricoles, de l’ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (ordonnance sur la BDTA) et de l’ordonnance concernant les émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA) sont principalement de nature technique.
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