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Lors de sa séance du 23 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’énergie. Ces révisions ont pour but de simplifier et de préciser la réglementation existante ainsi que d’adapter certaines bases de calcul. Les ordonnances révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2020.