Chroniques du Tribunal fédéral
Le recours d’un soutien de la ’Ndrangheta est partiellement admis
Domaines juridiques:
Droit pénal
Proposition de citation: Jurius, Le recours d’un soutien de la ’Ndrangheta est partiellement admis, in : Jusletter 1008
TF – Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours d’un Italien résidant dans le canton de Berne condamné à fin novembre 2018 pour participation et soutien à une organisation criminelle, en l’occurrence la ’Ndrangheta, la mafia calabraise. L’homme avait écopé de trois ans et huit mois de prison. (Arrêt 6B_37/2019)
Séance d’information: Paralegal avec [...]
Commentaires
Ici, vous pouvez laisser votre avis sur ce sujet. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas nos règles.