Kinder und Jugendliche als Parteien im Verwaltungsprozess
Cette contribution traite de la situation procédurale des mineurs en procédure administrative et, en se fondant sur trois cas pratiques, examine leur capacité d’être partie ou d’engager des actions en justice ou encore leur statut de partie. Elle analyse notamment quelles procédures les mineurs capables de discernement peuvent mener de manière autonome avec ou sans le consentement de leurs représentants légaux et dans quels cas de figure le mineur doit être représenté par ses parents. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einführung
- II. Minderjährige als Partei?
- A. Parteifähigkeit
- B. Ausgewählte Rechtsgebiete
- C. Parteibegriff «für Erwachsene»
- D. Faustregel analog Erwachsene
- E. Praxisfälle
- 1. Fürsorgerische Unterbringung eines Minderjährigen
- 2. Homeschooling-Entschädigung
- 3. Schulisches Disziplinarrecht
- III. Handlungsebene
- A. Prozess- und Postulationsfähigkeit
- B. Vertretungsfrage
- IV. Auswirkungen auf die prozessuale Stellung Minderjähriger im Verwaltungsprozess
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire