Vollzugsrechtliche Sicherheitshaft
Eine Auslegeordnung im Lichte der kürzlich ergangenen Urteile des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte und des Schweizerischen Bundesgerichts
La présente contribution résume la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et du Tribunal fédéral suisse en matière de détention pour des motifs de sécurité pour des personnes frappées d’une procédure de changement de la sanction selon les dispositions du CPS. L'auteur est d'avis que, dans ces cas spécifiques, protéger les citoyen-ne-s contre de nouveaux crimes graves et donc éviter de nouvelles victimes potentielles devrait être prioritaire sur la liberté personnelle des auteurs de crimes graves condamnés. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- I. Definition
- II. Ausgangslage
- 1. Urteil des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte vom 3. Dezember 2019
- 2. Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts vom 3. Februar 2020
- 3. Bisherige Urteilsbesprechungen
- III. Einordnung
- 1. Situation de lege lata
- 2. Situation de lege ferenda
- IV. Kurze Würdigung
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