Durcissement des prescriptions en matière d’efficacité énergétique
Droit de l'énergie et de l'environnement
Proposition de citation: Jurius, Durcissement des prescriptions en matière d’efficacité énergétique, in : Jusletter 27 avril 2020
Il faut faire baisser la consommation d’électricité des nouveaux appareils électriques tels que les lave-vaisselle, les lave-linge, les appareils de réfrigération, notamment ceux qui disposent d’une fonction de vente directe, les lampes et luminaires, les dispositifs d’affichage électroniques, les transformateurs, les moteurs, les serveurs, les blocs d’alimentation, les appareils de chauffage à air et le matériel de soudage. Lors de sa séance du 22 avril 2020, le Conseil fédéral a donc décidé de modifier l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE) à cet effet. Les changements prévus entreront en vigueur, pour certains, le 15 mai 2020 et, pour les autres, au début ou au cours de l’année 2021.
