Communiqués de presse
Coronavirus : reprise progressive de l’activité judiciaire normale
Domaines juridiques:
Droit de la santé, Organisation judiciaire. Procédure
Proposition de citation: Jurius, Coronavirus : reprise progressive de l’activité judiciaire normale, in : Jusletter 11 mai 2020
Dès lundi, le Tribunal fédéral rétablit progressivement son fonctionnement ordinaire. Le travail à domicile est maintenu s’il est possible et judicieux. Depuis le 20 avril 2020, le droit de procédure ordinaire est à nouveau applicable aux procédures devant le Tribunal fédéral.
