Chroniques du Tribunal fédéral
Futur sentier pédestre à la Ruinaulta : recours admis
Domaines juridiques:
Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droit de l'énergie et de l'environnement
Proposition de citation: Jurius, Futur sentier pédestre à la Ruinaulta : recours admis, in : Jusletter 11 mai 2020
TF – Le Tribunal fédéral admet le recours des organisations de protection de la nature et des animaux en lien avec le sentier pédestre projeté au fond de la vallée des gorges du Rhin (Ruinaulta), sur le territoire de la commune grisonne de Trin. Il annule le plan de zone et d’équipement général Ruinaulta de la commune de Trin. (Arrêt 1C_595/2018)
