Table des matières
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1. Introduction
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2. Quelle politique criminelle en temps de pandémie ?
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2.1. Le maintien du lien entre la norme pénale et la désapprobation morale
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2.2. La finalité répressive en ultima ratio
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2.3. La typification des comportements réprimés pour un temps
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2.4. La non-rétroactivité des lois temporaires
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3. Quelles sont les infractions à composante Covid-19 ?
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3.1. L’impact de la pandémie sur la délinquance
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3.2. La protection de la santé publique et de la population
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3.2.1. La santé publique et la santé individuelle
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3.2.2. La propagation d’une maladie de l’homme
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3.2.3. Les infractions à la loi sur les épidémies
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3.2.4. Les contraventions aux mesures de lutte contre la propagation de la maladie
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4. Quelle est l’étendue de la responsabilité pénale ?
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4.1. La limite entre la responsabilité morale et la responsabilité pénale
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4.2. La responsabilité du mineur et des parents
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4.3. La responsabilité pour les actes commis dans le cadre de l’entreprise
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4.4. La responsabilité du supérieur hiérarchique
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5. Conclusion
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