Table des matières
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1. Introduction
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1.1. Cyberrisque : le plus important risque des entreprises
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1.2. Délimitations
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1.3. Structure de l’article
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2. Obligations et risques juridiques des PME en matière de cybersécurité
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2.1. Obligations générales en matière de cybersécurité
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2.2. Conséquences juridiques et financières en cas de cyberincidents
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2.2.1. Responsabilité sur le plan civil (contractuelle et délictuelle)
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2.2.2. Responsabilité pénale et administrative (amendes pénales et administratives)
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3. La cyberassurance en Suisse
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3.1. Introduction
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3.2. Modalités de couverture des cyberrisques par les cyberassurances
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3.3. Aperçu de certaines polices de cyberassurance offertes aux entreprises (PME)
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3.3.1. Dommages propres, dommages de tiers et autres prestations
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3.3.2. Clauses concernant la protection des données personnelles
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3.3.3. Clauses concernant les prétentions liées à des amendes, peines pécuniaires, conventionnelles ou indemnités à caractère punitif
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3.3.4. Clauses concernant les prétentions découlant de dommages en rapport avec des chantages (ransomware)
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3.3.5. Clauses concernant les actes de guerre / cyberguerre
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3.3.6. Clauses concernant les actes de terrorisme
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3.3.7. Clauses concernant les monnaies virtuelles
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3.4. Incertitudes juridiques concernant la couverture des cyberrisques par la cyberassurance
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3.4.1. Diversité de polices de cyberassurance rendant difficile toute comparaison
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3.4.2. Incertitude sur la couverture de dommages résultant de cyberrisques
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3.4.3. Incertitude concernant l’étendue du devoir de diligence attendu du preneur d’assurance en matière de cybersécurité
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4. Recommandations de mesures étatiques susceptibles d’améliorer la cybersécurité des entreprises et spécifiquement des PME
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4.1. Sensibiliser les PME aux cyberassurances
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4.2. Assurer une standardisation des offres de cyberassurance
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4.3. Contribuer au partage des données sur les cyberincidents entre les cyberassureurs
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4.4. Créer des moyens d’incitation visant à la conclusion de cyberassurances par les PME
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4.5. Contribuer à créer un standard de certification des cyberassurances
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4.6. Envisager l’imposition d’une cyberassurance obligatoire dans certaines circonstances (p.ex. marchés publics)
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4.7. Contribuer à la gestion de certains cyberrisques systémiques
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5. Conclusion
