L’initiative « Droits fondamentaux pour les primates » est valable (Bâle-Ville)
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours contre la validité de l’initiative populaire lancée dans le canton de Bâle-Ville « Droits fondamentaux pour les primates ». Le texte de l’initiative peut se voir attribuer un sens qui est compatible avec le droit supérieur, d’autant plus que seuls les organes cantonaux et communaux seraient directement liés par lui. Le fait que les motifs des initiants donnent à l’initiative plus d’importance qu’elle ne peut en avoir ne saurait justifier une invalidation. (Arrêt 1C_105/2019)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire