Das vorbestehende literarische Werk im VoD-Vergütungsanspruch
Une innovation majeure de la nouvelle loi sur le droit d’auteur qui est entrée en vigueur le 1er avril 2020 est le droit à rémunération pour la vidéo à la demande (VoD). Il n’est pas clair si les auteurs d’œuvres littéraires préexistantes font également partie des titulaires de ce droit à rémunération pour la mise à disposition sur Internet d’adaptations littéraires. L’auteur est d’avis que tel est bien le cas. Leur situation correspond juridiquement et économiquement à celle des auteurs de scénarios. Un tel droit à rémunération résulte également de la systématique de l’art. 13a LDA, en particulier au regard des exceptions sectorielles formulées de manière exhaustive au paragraphe 2 et, a contrario, de l’exception pour les compositeurs de musique au paragraphe 5.
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Rechtlicher Rahmen
- 3. Wer ist anspruchsberechtigt?
- 4. Anspruchsberechtigung von Autoren vorbestehender literarischer Werke
- 5. Schluss
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