Gerichtsferien im SchKG am Beispiel des Kollokationsprozesses
Les auteurs ont mis en lumière la relation entre les dispositions du CPC et de la LP en ce qui concerne les vacances judiciaires et des féries de poursuite. Ils concluent que la référence à l’article 145 paragraphe 4 CPC ne concerne pas l’action en contestation de l’état de collocation prévue par le droit de la faillite et que, par conséquent, les vacances judiciaires prévues par le CPC doivent être prises en compte pour le respect du délai de 20 jours pour l’introduction d’une action.
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Anwendbarkeit der Betreibungsferien bei betreibungsrechtlichen SchKG-Klagen
- 3. Anwendbarkeit der Gerichtsferien bei konkursrechtlichen SchKG-Klagen
- 3.1. Allgemeines
- 3.2. Umstrittene Lehre in Bezug auf die Kollokationsklagen
- 3.3. Stellungnahme
- 3.3.1. Grammatikalische und systematische Auslegung
- 3.3.2. Teleologische Auslegung
- 3.3.3. Historische Auslegung
- 4. Zusammenfassung
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire