Articles scientifiques DOI: 10.38023/adc59d1d-3099-42af-b12a-2ff061881278

Le rôle du Parlement dans des situations extraordinaires

Frédéric Bernard

Domaines juridiques:

Droit public, Organisation de l'Etat et autorités, Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité, Droit de la santé

Proposition de citation: Frédéric Bernard, Le rôle du Parlement dans des situations extraordinaires, in : Jusletter 15 février 2021

Une situation de crise produit inévitablement un accroissement des pouvoirs du gouvernement. Cette observation a été confirmée lors de la vague de nouveau coronavirus qui a frappé la Suisse au printemps 2020. Le Conseil fédéral a alors adopté de nombreuses mesures en vertu de ses pouvoirs de crise. Institutionnellement moins bien équipée pour faire face à l’urgence, l’Assemblée fédérale a d’abord joué un rôle limité dans la gestion de la pandémie, avant de prendre progressivement une place plus importante. La présente contribution dresse un tableau de la situation et propose quelques pistes susceptibles de renforcer la position du Parlement.

Table des matières

1. Introduction
2. Contexte juridique et factuel
3. Déclenchement de la situation extraordinaire
- 3.1. La situation extraordinaire
- 3.2. Les pleins pouvoirs
- 3.3. Autres bases légales
- 3.4. Lors de la première vague du nouveau coronavirus
4. Pendant la crise
- 4.1. Le Parlement a-t-il le droit de siéger ?
- 4.2. Le Parlement est-il associé à la prise de décisions par le gouvernement ?
- 4.3. Quelle est la capacité d’action propre de l’Assemblée fédérale ?
5. Gestion des conséquences
- 5.1. Pouvoir général de ratification
- 5.2. Pouvoirs spéciaux de ratification
6. Propositions de renforcement du rôle du Parlement
7. Conclusion