Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH (décembre 2021 – janvier 2021)
Jurius
Proposition de citation: Jurius, Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH (décembre 2021 – janvier 2021), in : Jusletter 15 février 2021
L’aperçu de la jurisprudence porte sur les arrêts du Tribunal fédéral destinés à la publication dans le Recueil officiel ainsi que sur les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires suisses. La période passée en revue va du 17 décembre 2020 au 16 janvier 2021. Les indications concernant le numéro de dossier, la date de l’arrêt, la cour, l’objet du litige et l’instance inférieure sont complétées par un hyperlien conduisant à l’arrêt original, aux articles et communiqués de Jusletter s’y rapportant, dans la mesure où ils existent, ainsi qu'au CJN.
Table des matières
I. Droit constitutionnel et administratif
II. Droit de la sécurité sociale
III. Droit des obligations
IV. Droit civil
V. Procédure
VI. Droit économique
VII. Droit pénal
VIII. Droit international
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