Chères lectrices et chers lecteurs,
Lukas Bühlmann et Michael Schüepp se penchent de manière approfondie sur les exigences du consentement valide et de l’information suffisante du (nouveau) droit suisse de la protection des données. Le présent article se base sur l’arrêt Helsana+ du Tribunal administratif fédéral, qui aborde également d’autres thématiques centrales du droit de la protection des données mais qui, selon l’avis des auteurs, n’ont été traitées que de manière inadéquate.
La reconnaissance des qualifications professionnelles et des diplômes entre la Suisse et l'UE soulève régulièrement des questions dans la pratique. Partant d'un aperçu de la structure et du contenu de base de l'Accord sur la libre circulation des personnes, Astrid Epiney expose les exigences du droit européen en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles et des diplômes.
Le chargé d'enquête est l'instrument de surveillance le plus fréquemment utilisé par la FINMA dans le cadre d'une procédure d'enforcement. Quirin Meier examine la protection juridique tant contre la nomination du chargé d’enquête que contre ses activités directes.
Que faire des initiatives populaires qui promettent plus que ce que la législation fédérale permet de réaliser ? Le Tribunal fédéral a dû se prononcer sur cette question l'année dernière avec l’initiative pour les droits fondamentaux des primates et l'initiative « Züri Autofrei ». Lukas Schaub porte un regard critique sur cette jurisprudence et plaide pour une approche généreuse des initiatives qui suscitent des attentes trop élevées.
Le présentéisme désigne le comportement consistant à travailler en dépit d'un problème de santé, bien qu'il soit légitime ou même indiqué de ne pas travailler dans une telle situation. Kassandra Waldvogel aborde les problèmes qui en découlent sous l'angle du droit du travail.
Roland Pfäffli passe en revue la thèse lucernoise « Die Grundeigentumsverhältnisse im Konkubinat » et donne un bref aperçu de l'ouvrage.
Je vous souhaite une agréable lecture et un bon début de semaine.
Daphne Röösli
Responsable de produit Jusletter
