Jusletter

Recension: Le notaire en Valais

  • Auteur-e: Roland Pfäffli
  • Catégories d'articles: Recension
  • Domaines juridiques: Droit du notaire et de l'avocat
  • DOI: 10.38023/7ecc356b-842a-43a2-a30e-61e5f0810e12
  • Proposition de citation: Roland Pfäffli, Recension: Le notaire en Valais, in : Jusletter 29 mars 2021
Le droit fédéral détermine les transactions juridiques nécessitant un acte authentique. En l’absence d’une législation fédérale sur les actes authentiques, ce domaine est du ressort de l’autonomie cantonale, reconnue depuis 1912. Outre les principes du droit fédéral concernant les actes authentiques, cet ouvrage fournit un aperçu des particularités du canton du Valais en ce qui concerne le notariat et le registre foncier.

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