Jusletter

Tests ADN pour un consulat barbouillé à Genève

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale fédérale
  • Proposition de citation: Jurius, Tests ADN pour un consulat barbouillé à Genève, in : Jusletter 26 avril 2021
TPF – Le Tribunal pénal fédéral confirme la décision du Ministère public genevois de prélever l’ADN de deux suspects afin d’élucider le barbouillage du consulat de France en 2019. L’arrêt n’est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral. (Arrêts BB.2020.67 et BB.2020.87)
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