Jusletter

Justificatif de sécurité pour la centrale nucléaire de Beznau

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Justificatif de sécurité pour la centrale nucléaire de Beznau, in : Jusletter 26 avril 2021
TF – Le Tribunal fédéral rejette pour l’essentiel un recours concernant le justificatif de sécurité pour la centrale nucléaire de Beznau (la centrale de Beznau), demandé par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) après l’accident survenu à l’une des centrales nucléaires de Fukushima en 2011. Le recours est partiellement admis, dans la mesure où l’IFSN doit exiger de l’exploitante de la centrale de Beznau un justificatif de sécurité supplémentaire, à moins que cela ne soit devenu entre-temps sans objet en raison d’autres contrôles de l’IFSN. (Arrêt 2C_206/2019)

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