Jusletter

Schaffhouse: le recours de l’homme à la tronçonneuse est rejeté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Peines et mesures
  • Proposition de citation: Jurius, Schaffhouse: le recours de l’homme à la tronçonneuse est rejeté, in : Jusletter 10 mai 2021
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours de l’homme qui avait blessé cinq personnes avec une tronçonneuse en juillet 2017 à Schaffhouse. Souffrant de troubles mentaux graves, il est soumis à un traitement stationnaire. (Arrêt 6B_1073/2020)

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