Jusletter

Traitement stationnaire prolongé après un assassinat

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Traitement stationnaire prolongé après un assassinat, in : Jusletter 17 mai 2021
TF – Le Tribunal fédéral confirme la prolongation pour trois ans, jusqu’en mai 2022, du traitement stationnaire suivi par le Kosovar qui avait assassiné un portier dans une disco de Granges (SO) en 2011. La peine de 16 ans et 3 mois de réclusion a été suspendue durant l’exécution de cette mesure thérapeutique. (Arrêt 6B_684/2020)
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