Jusletter

Affaire Behring: rejet d’une demande de révision

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Affaire Behring: rejet d’une demande de révision, in : Jusletter 17 mai 2021
TF – Le Tribunal fédéral rejette une demande de révision déposée par la masse en liquidation de la succession du financier Dieter Behring. La masse contestait la confiscation de la fortune du couple, estimant que certains créanciers seraient lésés par cette mesure. (Arrêt 6B_1175/2020)
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