Aperçu de la jurisprudence avec commentaires Droit administratif

Le terrorisme djihadiste devant le Tribunal pénal fédéral

Analyse des procédures pénales de 2004 à 2020

Ahmed Ajil

Kastriot Lubishtani

Proposition de citation: Ahmed Ajil / Kastriot Lubishtani, Le terrorisme djihadiste devant le Tribunal pénal fédéral, in : Jusletter 31 mai 2021

Cette contribution analyse les procédures pénales relatives au terrorisme djihadiste conduites devant le Tribunal pénal fédéral. Il s’est agi d’établir les faits ayant donné lieu à une poursuite judiciaire, puis leurs conséquences. Il apparaît que le droit pénal couvre déjà l’intégralité de l’éventail d’actes qui pourraient être considérés comme faisant partie d’une mobilisation pour un groupe terroriste djihadiste, jusqu’à réprimer toute expression de sympathie dans l’espace numérique. Cette étude fournit ainsi de nouvelles connaissances sur le phénomène en Suisse et questionne la pertinence des mesures policières de lutte contre le terrorisme.

Table des matières

I. Introduction
II. Méthodologie
III. Statistiques relatives aux procédures pénales
- 1. Généralités
- 2. Personnes prévenues
- 3. Mesures de contrainte
- 4. Condamnations, acquittements et recours
- 5. Sanctions
- 6. Faits
- 7. Qualification juridique
IV. Analyse de la jurisprudence
- 1. Par rapport à l’art. 260^ter CP
  - a. In abstracto
  - b. In concreto
    - aa. Nature « criminelle » des organisations terroristes djihadistes
    - bb. Participation (ch. 1 al. 1)
    - cc. Soutien (ch. 1 al. 2)
    - dd. Sympathie
- 2. Par rapport à l’art. 2 al. 1 LAQEI
  - a. In abstracto
  - b. In concreto
    - aa. Organisation d’actions de propagande
    - bb. Autres variantes
- 3. Par rapport à l’art. 135 CP et son importance pratique
  - a. In abstracto
  - b. In concreto
    - aa. Possession (al. 1^bis)
    - bb. Autres variantes (al. 1)
- 4. Observations supplémentaires
V. Remarques conclusives
- 1. Sur la répression visible devant le Tribunal pénal fédéral
- 2. Sur la répression peu visible devant le Ministère public de la Confédération
- 3. Sur la nécessité des mesures policières de lutte contre le terrorisme