Die baselstädtische Verordnung über das Grundbuch und der Bebauungsplan
Bedeutung der per 1. September 2020 in Kraft getretenen Teilrevision der Verordnung über das Grundbuch für die Bebauungsplanung im Kanton Basel-Stadt
L'ordonnance bâloise sur le registre foncier, qui a été partiellement révisée en août 2020, est une loi cantonale spéciale sur les droits réels. Le Conseil d'État était bien conscient que les conséquences que déploierait la révision partielle en question dépasseraient le seul droit civil. Cette étude présente notamment les conséquences pour l'aménagement du territoire, respectivement pour le plan d’aménagement bâlois. Il est plutôt improbable que le gouvernement les ait prévues. L'article montre que la plus grande prudence s'impose lors de l'adaptation des lois, surtout si elles sont d'une importance fondamentale. En effet, les conséquences non escomptées peuvent tout aussi bien être indésirables.
Inhaltsverzeichnis
- I. Grundlagen
- A. Revision der VOGB/BS vom 25. August 2020
- B. Untergesetzliche Bebauungsplanung
- 1. Begriff
- 2. Voraussetzungen
- II. Berechnung der Bebauungsplan betroffenen Grundstückfläche
- A. Unter der bis August 2020 geltenden VOGB/BS
- B. Unter der ab September 2020 geltenden VOGB/BS
- III. Ergebnis
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