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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 1.1.  Modification de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE)
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Révision partielle de la loi sur la transplantation
• 3.2. Révision totale de l’ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSIVét; nouveau titre: ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire)
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles
• 4.2. Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme
• 4.3. Nouveau système de financement de l’asile; attestations des compétences linguistiques axées sur le contexte suisse dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et du droit de la nationalité
• 4.4. Révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)
• 4.5. Révision du code civil (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 5.1. Rapport sur la politique de la sécurité 2021
• 5.2.  Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation (GeoIG)
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes de l’assurance obligatoire des soins et les primes d’assurance-accidents
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Mise en place d’un frein à la réglementation (Modification de l’art. 159, al. 3, de la Constitution fédérale et modification de la loi sur le Parlement)
• 8.2. Train d’ordonnances Initiative parlementaire 19.475 «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides»
• 8.3. Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (Loi sur l’allégement des entreprises)
• 8.4. Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)
• 8.5.  Ordonnance sur le stockage obligatoire des semences
• 8.6. Révision totale de l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (OCIFM)
• 9. Commissions parlementaires (CP) 
• 9.1. Révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’initiative pour le paysage)